Conditions générales de vente
1. Vendeur
Jean-François Busch, entrepreneur individuel, sous le nom commercial « Beyla » — SIRET 393 690 516 00017 — 5 rue Marcel Sembat, 76140 Le Petit-Quevilly — contact@beyla.fr — 06 07 81 76 88. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur beyla.fr par un consommateur.
2. Produits
Les bijoux sont faits main. Chaque pièce est unique : même lorsqu'un modèle est réalisé en plusieurs exemplaires, les couleurs et les détails varient d'une pièce à l'autre. Les photographies présentent la pièce vendue ; de légères différences de rendu des couleurs selon l'écran sont possibles. Chaque pièce n'existe qu'en un exemplaire disponible à la vente.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). La livraison est offerte en France métropolitaine et en Belgique.
4. Commande
La commande se fait en ajoutant les pièces au panier, en renseignant vos coordonnées, en acceptant les présentes conditions puis en payant. Pendant le paiement, les pièces sont réservées pendant 30 minutes. La vente est conclue à la réception de votre paiement ; vous recevez alors un e-mail de confirmation.
Si, malgré le paiement, une pièce se révélait indisponible, nous vous prévenons sans délai et vous remboursons intégralement.
5. Paiement
Le paiement est immédiat, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire, Bancontact, PayPal…), via le service sécurisé Mollie. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Livraison par Colissimo en France métropolitaine et en Belgique. Votre colis est expédié sous 24 heures ouvrées après la confirmation du paiement ; vous recevez un e-mail avec le numéro de suivi. Le délai de livraison dépend de La Poste et, sauf cas de force majeure, ne dépasse pas 30 jours. En cas de retard, vous pouvez nous écrire. Pensez à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, informez-nous par e-mail à contact@beyla.fr en indiquant clairement votre décision (vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous), puis renvoyez la pièce, non portée et en bon état, dans les 14 jours suivant votre information. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons de la totalité des sommes versées, par le même moyen de paiement, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la pièce retournée (ou la preuve de son expédition).
Une pièce abîmée ou portée peut donner lieu à une retenue proportionnelle à la dépréciation.
Formulaire de rétractation (à renvoyer par e-mail) : « À l'attention de Jean-François Busch (Beyla), 5 rue Marcel Sembat, 76140 Le Petit-Quevilly, contact@beyla.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce suivante : … Commandée le : … Reçue le : … Nom du consommateur : … Adresse : … Date : … »
8. Garanties légales
Nous restons tenus de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous constatez un défaut, écrivez-nous : nous procéderons à la réparation, au remplacement ou au remboursement dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité, et n'a pas à prouver l'existence du défaut durant les 24 premiers mois (12 mois pour un bien d'occasion).
9. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, contactez-nous d'abord : contact@beyla.fr. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Médiateur en cours de désignation.
Voir aussi notre page Médiation de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; en cas de litige, les règles de compétence des tribunaux applicables aux consommateurs s'appliquent.